Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Article 1. Identification de la Société**
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.dryvn.store (ci-après le "Site"), est édité par :
**Nom commercial :** dryvn
**Adresse du siège social :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
**Adresse e-mail :** contact@dryvn.store
**Numéro de téléphone :** 0768820168
**Numéro d'identification (SIREN/RCS) :** 84255137600028
**Forme juridique :** Micro-entreprise
**Capital social :** 5000€

**Article 2. Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre dryvn et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le Site dryvn. Les CGV ont pour but de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par dryvn, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'exercice du droit de rétractation.

**Article 3. Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par dryvn auprès de Clients agissant en qualité de consommateurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Elles visent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute commande implique l'acceptation expresse des CGV.
dryvn se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**Article 4. Produits**
Les produits proposés à la vente par dryvn sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. dryvn s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits au moyen de fiches techniques, photographies et descriptions. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de dryvn ne pourra être engagée.

**Article 5. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client. dryvn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

**Article 6. Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2.  Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (quantités, prix, etc.).
3.  S'identifier (si ce n'est déjà fait) ou créer un compte.
4.  Renseigner les informations de livraison et de facturation.
5.  Choisir le mode de livraison.
6.  Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
7.  Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation de l'intégralité des CGV, des prix, descriptions des produits et frais associés.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de la commande et le contrat de vente n'est conclu qu'à l'envoi de l'e-mail de confirmation d'expédition des produits.

**Article 7. Modalités de Paiement**
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens suivants :
*   Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme sécurisée (Stripe, Shopify Payments ou autre).
*   PayPal.
*   [Ajouter d'autres modes de paiement si applicable, ex: Apple Pay, Google Pay].
Le Client garantit à dryvn qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL. Les données de paiement ne sont jamais communiquées à dryvn et sont traitées directement par le prestataire de paiement.

**Article 8. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. dryvn s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le Site et/ou lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En cas de retard d'expédition, un e-mail informera le Client d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
En cas de livraisons défectueuses ou incomplètes, ou de non-conformité apparente des produits livrés, le Client doit en informer dryvn à l'adresse contact@dryvn.store dans un délai de 3 jours suivant la réception.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

**Article 9. Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer dryvn de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou reproduit en Annexe 1 des présentes CGV.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, non détériorés et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné qui serait incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, dryvn s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception des produits par dryvn ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**Article 10. Garanties Légales**
dryvn est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

**10.1. Garantie Légale de Conformité**
(Articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation)
dryvn livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en défaut de conformité.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

**10.2. Garantie des Vices Cachés**
(Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil)
dryvn est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Il peut choisir entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter dryvn à l'adresse contact@dryvn.store.

**Article 11. Responsabilité**
La responsabilité de dryvn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil.
dryvn ne saurait être responsable des dommages indirects, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature et la conséquence.

**Article 12. Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du Site dryvn, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de dryvn ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de dryvn.

**Article 13. Données Personnelles**
dryvn s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires à dryvn pour le traitement et la livraison des commandes, l'établissement des factures, et la gestion de la relation client. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale par dryvn si le Client y a consenti.
Ces données sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux services internes de dryvn. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires techniques intervenant dans le processus de commande et de livraison (transporteurs, prestataires de paiement).
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement et un droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant dryvn par e-mail à contact@dryvn.store. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour une information plus détaillée sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de dryvn, disponible sur le Site.

**Article 14. Cookies**
Le Site dryvn utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation. Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur le terminal du Client lors de la consultation d'un service avec un logiciel de navigation.
Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et leur gestion, le Client est invité à consulter la Politique de Cookies de dryvn, disponible sur le Site.

**Article 15. Archivage - Preuve**
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de dryvn et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil.

**Article 16. Droit Applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par dryvn. dryvn propose le service de médiation de [Nom du médiateur à insérer, ex: la FEVAD, le Centre de la médiation de la consommation de conciliation des conciliateurs de justice (CM2C) etc.]. Pour toute information complémentaire, le Client peut se référer au site du médiateur désigné.
Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, les litiges nés de l'application des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents.

**Article 17. Modifications des CGV**
dryvn se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par publication sur le Site et seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.

**Article 18. Contact**
Pour toute question ou information concernant les produits ou les CGV, le Client peut contacter dryvn :
*   Par e-mail à : contact@dryvn.store
*   Par courrier à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
*   Par téléphone au : 0768820168

**Annexe 1 : Formulaire de rétractation**

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de dryvn
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
contact@dryvn.store

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Nom du/des produit(s) :
Référence de la commande :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.